Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Éditeur du site
Le site DSN Pilote (dsnpilote.fr) est édité par Akorede Conseil.
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure souveraine située en France :
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site DSN Pilote (marque, logo, textes, interfaces, code, référentiels et documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Données personnelles (RGPD)
DSN Pilote traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'audit de conformité DSN/paie et de la relation commerciale.
Rôles
Pour les données des salariés contenues dans les DSN/fichiers de paie déposés, le cabinet/entreprise cliente est responsable de traitement et Akorede Conseil (DSN Pilote) agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), selon les instructions du client. Pour les données de compte (utilisateurs du cabinet), Akorede Conseil est responsable de traitement.
Catégories de données traitées
Données d'identification des salariés : NIR (numéro de sécurité sociale), noms, prénoms, dates de naissance ; données de rémunération et de cotisations (salaires, assiettes, taux). Données de compte : email, nom, cabinet, journaux de connexion.
Finalités
Vérification de cohérence des DSN, détection d'anomalies, génération de rapports d'audit et, le cas échéant, de DSN rectificatives ; gestion des comptes et de la relation client.
Base légale
Exécution du contrat de service (client) et intérêt légitime à la sécurité et à la fiabilité du service. Le traitement des données salariés repose sur les instructions du client responsable de traitement.
Durée de conservation
Les audits contenant des données nominatives sont purgés automatiquement au-delà de 365 jours. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées/supprimées selon les obligations légales applicables.
Destinataires et sous-traitants
Sécurité
Chiffrement des données sensibles au repos (AES/Fernet), transport chiffré (TLS), cloisonnement par cabinet, accès restreint par rôles, journalisation sans NIR en clair.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Dans l'application, un cabinet peut supprimer lui-même un client et l'intégralité de ses données (audits, NIR, salaires). Pour toute autre demande, écrivez à contact@dsnpilote.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session
d'authentification, SameSite=Strict, HttpOnly).
Responsabilité
DSN Pilote est un outil d'aide à la conformité. Il fournit une analyse indicative et un rapport d'audit ; il ne se substitue pas à un contrôle officiel de l'URSSAF, des organismes sociaux, ni au jugement d'un expert-comptable ou commissaire aux comptes.