Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement & rôles

Le service DSN Pilote (dsnpilote.fr) est édité par Akorede Conseil. Contact : contact@dsnpilote.fr.

Pour les données des salariés contenues dans les DSN et fichiers de paie déposés, le cabinet ou l'entreprise cliente est responsable de traitement et Akorede Conseil agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, en suivant ses instructions. Pour les données de compte des utilisateurs, Akorede Conseil est responsable de traitement.

2. Données traitées

Données contenues dans les fichiers déposés

Numéro de sécurité sociale (NIR), noms, prénoms, dates de naissance, et données de rémunération et de cotisations (salaires, assiettes, taux) des salariés concernés.

Données de compte & de navigation

Adresse e-mail, nom, cabinet/entreprise, journaux techniques de connexion. Sur les pages publiques, et uniquement après votre consentement, une mesure d'audience anonymisée (voir « Cookies »).

3. Finalités

• Vérifier la cohérence des DSN, détecter les anomalies et produire un rapport d'audit ;
• le cas échéant, pré-remplir une DSN rectificative que vous validez ;
• gérer les comptes, l'authentification et la relation client ;
• améliorer le service (mesure d'audience anonymisée, soumise à consentement).

4. Bases légales

Exécution du contrat de service (clients) ; intérêt légitime à la sécurité et à la fiabilité du service ; consentement pour la mesure d'audience. Le traitement des données des salariés repose sur les instructions du client, responsable de traitement.

5. Durées de conservation

Les audits contenant des données nominatives sont supprimés automatiquement au-delà de 365 jours. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales. Un cabinet peut à tout moment supprimer lui-même un client et l'intégralité de ses données.

6. Destinataires & sous-traitants

Vos fichiers de paie ne sont ni revendus, ni transmis à des tiers à des fins commerciales, ni utilisés pour entraîner des modèles. Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants :

7. Sécurité

• Transport chiffré (HTTPS/TLS) et en-têtes de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options) ;
• chiffrement des données sensibles au repos ;
• cloisonnement strict par cabinet et accès restreint par rôles ;
• journalisation sans NIR en clair.

Pour le détail, voir notre page Sécurité.

8. Cookies & mesure d'audience

Le site dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, SameSite, HttpOnly) — exemptés de consentement.

La mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'après votre accord, recueilli via la bannière affichée à votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé et le script n'est pas chargé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies/stockage local de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@dsnpilote.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.