Bloc 23 de la DSN : le triptyque taux × assiette = montant (contrôle 2026)

À retenir

• Le bloc 23 (S21.G00.23) est la cotisation agrégée : par code CTP, rattachée au bordereau de cotisation (bloc 22).
• Il repose sur un triptyque arithmétique simple à contrôler : taux (23.003) × assiette (23.004) = montant (23.005).
• En 2026, la déclaration et la régularisation des taux passent par le bloc 23 pour le versement mobilité (VM/VMA/VMRR), l'AT/MP et le Bonus-Malus assurance chômage.
• Le référentiel CTP URSSAF 2026 compte plus de 550 codes : un CTP au mauvais taux, ou une assiette incohérente, crée un écart directement reconstituable par l'URSSAF.

Le bloc 23 est l'un des endroits de la DSN où une erreur se voit — et se prouve — le plus facilement. Parce qu'il repose sur une égalité arithmétique (taux × assiette = montant), tout écart y est mécanique : soit le taux est faux, soit l'assiette est fausse, soit le produit ne tombe pas juste. C'est aussi l'un des premiers blocs que l'URSSAF recalcule. Voici comment il s'articule et comment le contrôler avant le dépôt.

Bloc 22, bloc 23, bloc 81 : qui fait quoi

La DSN organise les cotisations URSSAF sur trois niveaux qu'il faut distinguer :

• Bloc 22 — Bordereau de cotisation due : le niveau établissement, qui agrège le total dû à l'URSSAF.
• Bloc 23 — Cotisation agrégée : le détail par CTP (code type de personnel), rattaché au bordereau. C'est ici que vivent le taux, l'assiette et le montant de chaque ligne de cotisation agrégée.
• Bloc 81 — Cotisation individuelle : le niveau salarié, cotisation par cotisation.

Le bloc 23 est donc le pivot entre le bordereau global et le détail individuel : c'est le niveau où l'on vérifie que chaque CTP est déclaré au bon taux sur la bonne assiette.

Le triptyque taux × assiette = montant

Chaque ligne du bloc 23 porte trois valeurs clés :

La règle de cohérence est imparable : 23.003 × 23.004 doit égaler 23.005 (aux arrondis près). Si le produit ne tombe pas juste, l'un des trois termes est faux. C'est le contrôle le plus rentable de la DSN, parce qu'il ne demande aucune interprétation : il se recalcule.

À ce contrôle interne s'ajoute un contrôle externe : le taux déclaré doit correspondre au taux URSSAF de référence du CTP concerné. Un CTP au taux périmé passe le test arithmétique interne (taux × assiette = montant) tout en étant faux au regard du barème — d'où l'intérêt de confronter le taux déclaré au référentiel officiel.

Ce qui change en 2026

La déclaration et la régularisation des taux via le bloc 23 (cotisation agrégée) concernent en particulier :

• le versement mobilité et ses variantes (VM, VMA, VMRR) ;
• l'accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) ;
• le Bonus-Malus de l'assurance chômage.

Ces postes sont précisément ceux où un taux mal paramétré (taux notifié non mis à jour, mauvaise commune de versement mobilité, taux AT erroné) se traduit par un écart récurrent mois après mois. La refonte des agrégats 2026 (cohérence blocs 20/22/23) renforce l'exigence de cohérence entre ces niveaux.

Les erreurs les plus fréquentes sur le bloc 23

• Taux périmé : le taux AT/MP notifié par la CARSAT ou le taux de versement mobilité n'a pas été actualisé dans le paramétrage.
• Assiette incohérente : l'assiette déclarée ne correspond pas à la somme réelle des rémunérations soumises (plafonds, tranches mal appliqués).
• Produit qui ne tombe pas juste : 23.003 × 23.004 ≠ 23.005, signe d'un arrondi mal géré ou d'une valeur saisie en dur.
• Incohérence inter-blocs : le total du bloc 23 ne se réconcilie pas avec le bordereau (bloc 22) ou avec le détail individuel (bloc 81).
• CTP inadapté : la cotisation est portée sur un CTP qui ne correspond pas à la situation du salarié.

Comment auditer le bloc 23 avant le dépôt

Le bloc 23 se prête parfaitement à un contrôle automatisé, parce que tout y est calculable :

• Recalcul du triptyque pour chaque CTP : taux × assiette = montant, avec détection des écarts d'arrondi anormaux ;
• Confrontation au référentiel CTP URSSAF 2026 : le taux déclaré est-il le bon pour ce CTP ?
• Réconciliation inter-blocs : bloc 23 ↔ bordereau (22) ↔ détail individuel (81) ;
• Suivi des taux sensibles : VM, AT/MP, Bonus-Malus, comparés à la période précédente.

C'est l'un des 17 axes de DSN Pilote, qui embarque les 552 CTP URSSAF 2026 importés du référentiel officiel : l'audit recalcule chaque ligne du bloc 23, confronte le taux au barème et isole chaque écart à la rubrique — avant le dépôt, donc avant un éventuel redressement.

FAQ — Bloc 23 de la DSN

À quoi sert le bloc 23 de la DSN ? Le bloc 23 (S21.G00.23) déclare la cotisation agrégée : pour chaque code CTP rattaché au bordereau (bloc 22), il porte le taux, l'assiette et le montant de cotisation.

Quelle est la règle de cohérence du bloc 23 ? Taux (23.003) × montant d'assiette (23.004) = montant de cotisation (23.005), aux arrondis près. De plus, le taux doit correspondre au taux URSSAF de référence du CTP.

Quelle différence entre le bloc 23 et le bloc 81 ? Le bloc 23 est la cotisation agrégée par CTP (niveau établissement) ; le bloc 81 est la cotisation individuelle (niveau salarié). Les deux doivent se réconcilier.

Quels taux se régularisent via le bloc 23 en 2026 ? Notamment le versement mobilité (VM/VMA/VMRR), l'AT/MP et le Bonus-Malus de l'assurance chômage.

Sources

• net-entreprises (GIP-MDS) — Modalités de déclaration et de régularisation des taux de cotisation en DSN
• URSSAF — Guide : déclarer et régulariser les cotisations URSSAF en DSN
• Compta-Online — CTP URSSAF : où les trouver pour les utiliser en DSN

Pour aller plus loin : la réduction générale (RGDU) 2026, se préparer au contrôle URSSAF 2026 et la méthode d'un audit de paie.

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Cet article a une visée informative et ne se substitue pas au cahier technique GIP-MDS ni aux guides URSSAF. Les libellés de rubriques peuvent évoluer d'une version de norme à l'autre.