Le terrain de l'audit DSN : ce que voient nos consultants dans les dossiers, ce que l'URSSAF cherche en priorité, ce que vos pairs mettent en place pour ne plus subir. Un contenu pensé pour trois métiers — expert-comptable, DAF, responsable paie.
Définition, enjeux 2026 (redressement URSSAF moyen de l'ordre de 18 700 €), méthode en cinq étapes et checklist de conformité. Comment croiser la DSN et le livre de paie avant le dépôt — la démarche qui rend l'audit traçable.
Le pilier du cluster paie · mis à jour juin 2026 :
Nouveau bloc Aménagement du temps de travail, bloc S21.G00.59, proratisation du PMSS, fractionnement, fait générateur. Ce qu'il faut préparer avant les premières DSN 2027.
Les 24 dates limites (5 et 15) ajustées aux week-ends et jours fériés 2027, dont le report du 15 mai au 18 mai, et les rendez-vous de l'année.
Allègements généraux recalculés, indemnités de rupture plafonnées à 1 PASS, PPV, indemnités journalières. Le projet décrypté, mis à jour au fil du débat.
La grille d'achat : 4 familles d'outils, 8 critères dont 3 éliminatoires, 10 questions qui font tomber les masques en démo et les 3 pièges d'un achat raté.
CRM 119 à 4 h, CRM 120 à 5 jours, CRM 124 de rappel annuel : qui émet quoi, dans quel délai, et la méthode de traitement en 5 étapes. Plus le point aveugle des CRM.
Annule-et-remplace ou régularisation ? Les trois fenêtres de correction, la mécanique différentielle des blocs 22/23 et 78/79/81, et le droit à l'erreur.
Pénalités (1,5 % et 1 % du PMSS), 847 M€ de régularisations sur 48 000 contrôles en 2025, effet multiplicateur des trois ans et coûts cachés. Le calcul de décision.
Au-delà de 20 dossiers, l'exhaustif s'effondre. Le contrôle par le risque : cycle J-5 / J-2 / J+0, multi-éditeurs, dossier de preuve et modèle de refacturation.
Définition, enjeux (redressement URSSAF moyen 18 700 €), méthode en cinq étapes et checklist de conformité. Croiser DSN et livre de paie avant le dépôt.
Directive UE 2023/970, transposition 2026, Index égalité à 7 indicateurs, charge de la preuve renversée. Pourquoi vos indicateurs reposent d'abord sur une paie fiable.
RGDU, bloc 22/23, CTP, montant net social (S21.G00.58), assiette plafonnée, DSN événementielle, CRM, substitution… Les définitions de référence, à jour 2026.
DSN-VAL valide la conformité à la norme mais exclut les contrôles métier. Pourquoi un audit DSN indépendant — DSN ↔ livre de paie — est le complément.
Nouvelle formule (Tmin, Tdelta, P), seuil 3 SMIC, SMIC gelé à 12,02 €/h malgré la hausse de juin, déclaration CTP 018 + 106 et l'erreur S21.G00.81.001. Calculer juste avant dépôt.
Intensification des contrôles, charte du cotisant au BOSS, avis de contrôle 30 jours, droit à l'erreur, documents à fournir. La méthode pour sécuriser sa DSN.
Définition, calcul, déclaration au bloc S21.G00.58, cohérence entre bulletin et DSN, et erreurs à détecter avant le dépôt. Le guide 2026 d'un net social juste.
La cotisation agrégée du bloc 23 : taux (23.003) × assiette (23.004) = montant (23.005), son lien avec le bordereau bloc 22 et la détection des écarts par CTP.
Les 3 signalements (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat), le délai de 5 jours ouvrés, les pénalités et la cohérence avec la DSN mensuelle.
Définition, fonctionnement, entreprises concernées, contenu, destinataires, échéances et comptes rendus métier. Le point de départ pour tout comprendre.
Tableau des 12 mois avec les dates réelles (5 et 15, reports week-ends/fériés), signalements événementiels et rendez-vous clés de l'année.
RGDU, gel du paramètre SMIC, CAVEC, France Travail, montant net social et fiabilisation de la réduction générale. Le panorama complet.
Calendrier (CRM mars, opposition 5/15 mai, substitution juin), assiette plafonnée retraite (code 02) et comment s'en prémunir.
Contrôles URSSAF renforcés, service Suivi DSN et les 4 points de contrôle prioritaires avant chaque envoi.
RGDU mal calculée, montant net social, assiettes plafonnées, écarts individuel/agrégé, codes non à jour. Le top 5 et la méthode de détection.
Taux AT/MP oublié, réduction Fillon mal calculée, salariés orphelins… Les cinq écarts les plus fréquents dans les portefeuilles clients, analysés côté cabinet.
Plafond PMSS, versement mobilité, réduction générale… Ce que ces erreurs coûtent réellement en redressement URSSAF sur une ETI, ligne par ligne.
Heures sup TEPA, absences mal codées, régularisations PMSS… Les cinq erreurs vues du service paie, avec la méthode de contrôle avant clôture.