Calendrier des déclarations DSN 2027 : toutes les échéances mois par mois
L'essentiel en 30 secondes
- La DSN mensuelle reste due le 5 du mois M+1 (employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie) ou le 15 du mois M+1 (autres employeurs), avant 12h.
- Une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié est reportée au premier jour ouvré suivant.
- En 2027, cinq échéances sont décalées par un week-end ou un jour férié, dont celle du 15 mai, reportée au mardi 18 mai (samedi 15, puis lundi de Pentecôte le 17).
- La norme DSN P27V01 (cahier technique 2027) entre en vigueur en janvier 2027.
- Les signalements d'événement (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat) restent à transmettre sous 5 jours.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026 — par l'équipe DSN Pilote.
Voici le calendrier complet des déclarations DSN 2027, mois par mois, avec les dates déjà ajustées aux week-ends et jours fériés de l'année. Nous avons appliqué la règle officielle de report à chaque échéance. Le calendrier publié par net-entreprises reste la référence : nous mettrons ce tableau à jour s'il diffère. Pour l'année en cours, voir le calendrier DSN 2026.
Rappel : les deux dates limites mensuelles
La date limite de dépôt de la DSN mensuelle dépend de l'effectif et du mode de versement des salaires :
- le 5 du mois suivant la période d'emploi, pour les employeurs d'au moins 50 salariés qui versent les salaires sur le mois de travail (sans décalage de paie) ;
- le 15 du mois suivant, pour les autres employeurs : entreprises de moins de 50 salariés, ou d'au moins 50 salariés pratiquant le décalage de paie.
Le dépôt doit intervenir avant 12h le jour de l'échéance. Si le 5 ou le 15 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est reportée au premier jour ouvré suivant.
Le calendrier DSN 2027 complet, mois par mois
La colonne « Paie déclarée » indique le mois principal concerné.
| Mois de dépôt | Échéance au 5 (≥ 50 salariés, sans décalage) | Échéance au 15 (autres employeurs) | Paie déclarée |
|---|---|---|---|
| Janvier 2027 | mardi 5 janvier | vendredi 15 janvier | décembre 2026 |
| Février 2027 | vendredi 5 février | lundi 15 février | janvier 2027 |
| Mars 2027 | vendredi 5 mars | lundi 15 mars | février 2027 |
| Avril 2027 | lundi 5 avril | jeudi 15 avril | mars 2027 |
| Mai 2027 | mercredi 5 mai | mardi 18 mai* | avril 2027 |
| Juin 2027 | lundi 7 juin | mardi 15 juin | mai 2027 |
| Juillet 2027 | lundi 5 juillet | jeudi 15 juillet | juin 2027 |
| Août 2027 | jeudi 5 août | lundi 16 août | juillet 2027 |
| Septembre 2027 | lundi 6 septembre | mercredi 15 septembre | août 2027 |
| Octobre 2027 | mardi 5 octobre | vendredi 15 octobre | septembre 2027 |
| Novembre 2027 | vendredi 5 novembre | lundi 15 novembre | octobre 2027 |
| Décembre 2027 | lundi 6 décembre | mercredi 15 décembre | novembre 2027 |
À noter : en 2027, les échéances « au 5 » sont reportées au lundi 7 juin, au lundi 6 septembre et au lundi 6 décembre (le 5 tombant un week-end). Côté « au 15 », deux échéances sont reportées : le mardi 18 mai (voir ci-dessous) et le lundi 16 août (le 15 août est à la fois un dimanche et un jour férié).
* Mai 2027 : le samedi 15 mai est suivi du lundi de Pentecôte (17 mai), jour férié légal. En appliquant la règle de report, l'échéance tombe le mardi 18 mai. Le lundi de Pentecôte étant aussi la journée de solidarité dans de nombreuses entreprises, vérifiez cette date dans le calendrier officiel de net-entreprises. Par prudence, déposez avant le 15.
Les signalements d'événement : sous 5 jours
En dehors du rythme mensuel, certains événements imposent une DSN événementielle, à transmettre dans les 5 jours suivant la connaissance de l'événement :
- début et fin d'arrêt de travail (maladie, accident non professionnel, maternité, paternité, adoption), lorsque l'employeur n'est pas subrogé ;
- reprise anticipée d'activité ;
- fin de contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
Ces signalements conditionnent l'ouverture des droits du salarié (indemnités journalières, allocations chômage).
Les rendez-vous de l'année 2027
Janvier 2027 — entrée en vigueur de la norme P27V01. Le cahier technique 2027 (version CT2027.1.2) s'applique : nouveau bloc Aménagement du temps de travail, proratisation du PMSS, fractionnement revu. Les premières DSN de l'année sont les plus exposées aux rejets : prévoyez une marge avant l'échéance de février.
Janvier 2027 — nouveaux paramètres de paie. SMIC, plafond de la Sécurité sociale et mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 s'appliquent aux paies de janvier. Le texte est en cours de discussion au Parlement : voir notre point sur le PLFSS 2027 et la paie.
Mars à juin 2027 — campagne de fiabilisation des assiettes plafonnées. En 2026, l'URSSAF a mis à disposition en mars des comptes rendus métier de rappel annuel, avec une date limite de correction dans la DSN de mai puis une DSN de substitution en juin. Les dates 2027 n'étaient pas encore publiées au moment de la rédaction : nous mettrons cet article à jour dès leur annonce.
Déposer à temps ne suffit pas : déposer juste
Respecter le calendrier évite les pénalités de retard. Mais une DSN déposée à temps n'est pas forcément correcte. L'URSSAF recalcule et contrôle de plus en plus de données, et l'arrivée d'une nouvelle norme en janvier multiplie les risques d'anomalies silencieuses. Le bon réflexe : intégrer un contrôle de cohérence systématique avant chaque dépôt, en particulier sur les DSN de janvier à mars 2027.
DSN Pilote sécurise chaque échéance. Avant chaque dépôt, DSN Pilote analyse votre fichier DSN, recalcule la réduction générale, contrôle les assiettes plafonnées, le montant net social et la cohérence individuel / agrégé. Vous déposez dans les délais et sans anomalie.
FAQ — Calendrier DSN 2027
Quelle est la date limite de la DSN chaque mois en 2027 ? Le 5 du mois suivant pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie, le 15 du mois suivant pour les autres employeurs, avant 12h. Si la date tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvré suivant.
Quelles échéances DSN sont décalées en 2027 ? Au 5 : 7 juin, 6 septembre et 6 décembre. Au 15 : 18 mai et 16 août.
Pourquoi l'échéance du 15 mai 2027 est-elle reportée au 18 mai ? Le 15 mai 2027 est un samedi et le lundi 17 mai est le lundi de Pentecôte, jour férié légal. La règle de report conduit au mardi 18 mai, à confirmer dans le calendrier officiel de net-entreprises.
Quand s'applique la norme DSN 2027 ? La norme P27V01, décrite par le cahier technique CT2027.1.2, entre en vigueur en janvier 2027.
Pour aller plus loin
- Cahier technique DSN 2027 : tout ce qui change
- Calendrier des déclarations DSN 2026
- DSN événementielle : signalements et délais
- Les 5 erreurs DSN les plus fréquentes
Sources
- Calendrier des déclarations — net-entreprises.fr
- Calendrier DSN : dates limites de dépôt et règle de report — LégiSocial
- Journal de maintenance de la norme 2027 — GIP-MDS
- Signalements d'événement — net-entreprises.fr
Vérifiez votre DSN avant l'URSSAF.
DSN Pilote analyse votre fichier DSN avant dépôt : recalcul de la réduction générale, contrôle des assiettes plafonnées, du montant net social et de la cohérence individuel / agrégé. Vous corrigez avant l'URSSAF, pas après.